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 un défi" qui menace l'ordre juridique international

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wisdom 2008
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MessageSujet: un défi" qui menace l'ordre juridique international   Mer 2 Déc - 0:10

L'indépendance du Kosovo en débat devant la Cour internationale de justice
De Marie-Laure MICHEL (AFP) – Il y a 7 heures

LA HAYE — La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo constitue "un défi" qui menace l'ordre juridique international, a assuré mardi la Serbie alors que le Kosovo l'a qualifiée d'"irréversible", devant la Cour internationale de justice (CIJ).
"La déclaration d'indépendance du Kosovo est un défi pour l'ordre juridique fondé sur le principe de la souveraineté des Etats", a déclaré le chef de la délégation serbe, Dusan Batakovic, à l'ouverture des audiences devant la Cour, chargée de rendre un avis non contraignant.
"L'indépendance du Kosovo est irréversible et le restera", a assuré de son côté le ministre kosovar des Affaires étrangères, Skender Hyseni, aux quinze juges du principal organe judiciaire des Nations unies à La Haye, qui rendront leur avis dans plusieurs mois.
La Serbie avait obtenu le 8 octobre 2008 de l'Assemblée générale de l'ONU qu'elle saisisse la Cour sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, le 17 février 2008.

la suite http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i_iHEyjplqa9hQGod91bJ4yPrgMQ
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MessageSujet: Re: un défi" qui menace l'ordre juridique international   Lun 7 Déc - 17:56

j'espere que la haye va juger le kosovo illégale !
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Brigada 138
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MessageSujet: Re: un défi" qui menace l'ordre juridique international   Mer 9 Déc - 11:08

La CIJ n'a absolument pas le pouvoir de déclarer le Kosovo "légal" ou "illégal".

Le rôle de la CIJ va être de répondre à la question suivante:
"Est ce que la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo est conforme au droit international?"

Quelque soit la réponse de la CIJ, il ne s'agira que d'un avis consultatif. Il faut savoir qu'actuellement, parmi les juges qui siègent à la CIJ, il y a une majorité de juges en provenance de pays qui ont reconnus le Kosovo.
Ca ne veut pas pour autant dire qu'ils se prononceront en faveur de l'indépendance mais il y a des chances tout de même qu'ils suivent la position de leur gouvernement.

Pour ceux qui suivent le débat c'est assez passionnant et tous les documents (exposés écrits, plaidoiries des divers états etc) sont disponibles sur le site de la CIJ.
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