Sur la déclaration unilatérale d'indépendance du kosovo

Bonsoir,

Je suis un jeune juriste de 31 ans .

La situation en ex-Yougoslavie m'a intéressé depuis le début. J'ai toujours été proserbe, sans encourager aucun crime. Je sais pertinemment que le peuple serbe est celui qui a souffert le plus du nettoyage ethnique et personne n'en parle.

Il me semble que des pressions morales se font sur la Serbie en ce qui concerne la question du Kosovo. Je suis aussi outré par la propagande des médias occidentaux. C'est triste de savoir que même en Europe, il y a toujours des gens qui parlent d'une langue de bois. Seuls des sages et des courageux auront la capacité de reconnaître leurs erreurs et de les réparer en renonçant définitivement à cette mauvaise idée d'indépendance du Kosovo.

Par ce message, je voudrais exprimer mon entière solidarité vis-à-vis de la Serbie.

L'Union Européenne commet la plus grave gaffe de son histoire. Ceci à cause de l'ignorance et de l'absence de sagesse des décideurs.

J'aurais souhaité faire parvenir un message au gouvernement de Belgrade, aux pays de l'UE opposés à l'indépendance et aux Russes de considérer cet acte comme inexistant. Je ne peux compter que sur la télépathie. Et c'est aussi par télépathie que je leur transmets le message suivant: avant que la déclaration d'indépendance n'ait lieu, adressez vite un message télévisé aux Albanais en proposant une autonomie exceptionnelle, s'adresser aux peuples des pays occidentaux leur demandant de ne pas soutenir ce que font leurs hommes politiques en les mettant en garde contre un lavage systématique de cerveau, expliquez- leur que leurs dirigeants violent la loi internationale et par respect du principe d'égalité, encourager la Corse, l'Ecosse, les territoires d'Outre-mer à proclamer leur indépendance en promettant de la reconnaître. Ce message doit être transmis via les médias ce soir ou demain matin avant qu'il ne soit trop tard.

Concernant l'ignorance, je suis choqué après avoir entendu une analyste pour qui le Kosovo doit être un cas unique et à ne pas comparer par ex. avec les pays basques car, selon elle, il ne faut pas comparer l'actuel gouvernement espagnol à l'ère MILOSEVIC en Serbie. Quelle justification!! Elle a oublié que la Serbie a depuis plus de 7 ans tourné la page de l'ère MILOSEVIC.

Par ailleurs, j'aime les activités sociales, si je peux faire quelque chose pour aider les réfugiés serbes, pourquoi pas.

Demain, j'allumerai une bougie à l'église à l'intention de la Serbie et du maintien du Kosovo en son sein. Prions tous que Dieu empêche le Kosovo de devenir indépendant de la Serbie.

Mais de toute façon, la déclaration d'indépendance prévue pour dimanche 17 février 2008 à 14h GMT est un acte inexistant.
[b][u]

Bonjour

Moi je suis un québecois de 22 ans.

Vivant dans une région du globe où il y a un mouvement nationaliste, je me porte attentif sur la question du Kosovo. Les québecois et les kosovars ne vivent pas dans la même situation c'est évident, mais chacun des peuples sur terre à le droit moral de décider de son destin.

Le Québec à décliné à deux reprise par voies référendaires son indépendance, du moins officiellement. Étant souvrainiste, j'aurais aimé que cela en soit autrement mais la démocratie semble avoir parler, ce qui m'amène à accepter de rester dans la fédération canadienne.

Pour en revenir au Kosovo, la population de cette région semble être majoritairement en faveur de l'indépendance, dût au fait que 90% des kosovars sont «albanais» et se sentent moins attachés à la Serbie. J'admet que le processus non-référendaire me paraît radical mais le fait que le Kosovo était depuis 1999 (fin de l'ère Milosevic) sous l'autorité de l'ONU enlève à son statut de province serbe.

N'en revient qu'aux kosovars de décider de leur destin immédiat et non pas Washington ou Moscou. Il y aura des conséquences aussi joyeuses que malheureuses dans tout les cas, mais des décisions doivent se prendre.

Certes, le Kosovo est administré par l'ONU (de façon provisoire) mais il y a aussi la Résolution 1244 qui affirme la souveraineté de la Serbie sur le Kosovo!
Et ça les médias n'en parlent pas.

Et merci de votre soutien!

https://www.dailymotion.com/video/x4et44_kosovo-etat-fantoche-kostunica-17fe_politics

Il y a déja eu un référendum sur la constitution et dans celle-ci il est quetion du respect de l'intégralité du territoire serbe, malgré la victoire du «oui», les kosovars se sont prononcés contre, mais leur proportion ne permettait pas de renverser le vote à la grandeur du pays et donc ils doivent vivre avec une constitution qu'ils ont largement rejetée.

Le parlement kosovar a adopté une résolution qui exclu le Kosovo de cette question.

Dans certains pays, comme le Canada, les différentes provinces doivent rattifier la constitution pour qu'elle soit acceptée. Cependant, il y a déja eu imposition forcée de celle-ci chez nous en 1982.

Comme de quoi, quand un doit respecter un «contrat», c'est qu'on l'a signé.

Les serbes du Kosovo devraient pouvoir jouir d'un traitement équitable à la majorité albanaise. Je l'espère...

Citation :

Certes, le Kosovo est administré par l'ONU (de façon provisoire) mais il y a aussi la Résolution 1244 qui affirme la souveraineté de la Serbie sur le Kosovo!

As-tu lu la résolution ( ne me dis pas oui comme Renaud pour faire jolie ), et si oui, l'as-tu lu de manière complète ou diamétralmeemnt ?

Car la résoultion préconise égalment suite à une période transitoire de quelques années sous administration internationale, que le statut FINAL du Kosovo soit établi, l'autonomie substaitelle octyroyée par cette résolution 1244 sous adminstartion internationale n'étant que temporaire, ce qui est précisé dans la résolution ....

Citation :

J'admet que le processus non-référendaire me paraît radical

Le référendum a eu lieu en 1992. On ne fait pas deux référendum.

pacificateur a écrit:

Car la résoultion préconise égalment suite à une période transitoire de quelques années sous administration internationale, que le statut FINAL du Kosovo soit établi, l'autonomie substaitelle octyroyée par cette résolution 1244 sous adminstartion internationale n'étant que temporaire, ce qui est précisé dans la résolution ....

Oui je l'ai lue et après ton message relue. Et j'aimerais que tu nous cites le(s) passage(s) exacte(s) selon toi où est-ce que cela est écrit. Comme cela on pourrait savoir de quoi tu parles. Merci.

L'administration Onusienne est faite en accord avec la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Serbie (incluant le Kosovo donc). http://www.un.org/french/docs/sc/1999/99s1244.htm

Et je crois bien me souvenir que le Secrétaire-Général de l'Onu, Ban Ki-moon, a dit que la Résolution 1244 était toujours en vigueur, même après la proclamation unilatérale d'indépendance, non, je me trompe?
Il a ajouté que la reconnaissance étant le choix de chaque Etat, ou quelque chose comme ça. Donc je ne crois pas que le Kosovo a vraiment un "statut final".

Communiqué de presse ONU a écrit:

Dans l’attente des prochaines décisions du Conseil de sécurité, la MINUK continuera de considérer la résolution 1244 du Conseil de sécurité de 1999 comme le cadre légal d’exercice de son mandat, qu’elle continuera de mettre en œuvre en tenant compte de l’évolution de la situation sur place.

Voir le communiqué de presse entier ici: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2008/SGSM11424.doc.htm

C'est pourquoi la mission de l'UE, nommé Eulex, tende de remplacer la MINUK, ce qui est considéré par Belgrade comme un acte illégal puisqu'il faudrait une nouvelle décision du Conseil de Sécurité, selon eux.

Avez-vous compris?

Citation :

Oui je l'ai lue et après ton message relue. Et j'aimerais que tu nous cites le(s) passage(s) exacte(s) selon toi où est-ce que cela est écrit. Comme cela on pourrait savoir de quoi tu parles. Merci.

e) Faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo, en tenant compte des Accords de Rambouillet;

Je te renverrai donc aux Accords de Rambouillet
qui préconise une période transitoire de certaines années avant de régler le statut futur de l’entité, le statu qui suivra donc l'autonomie substantielle octroyée par les Accords de Rambouillet.

Citation :

Et je crois bien me souvenir que le Secrétaire-Général de l'Onu, Ban Ki-moon, a dit que la Résolution 1244 était toujours en vigueur, même après la proclamation unilatérale d'indépendance, non, je me trompe?

Toute à fait, et c’est sur cette même résolution que se base la proclamation de l’indépendance et qui ne viole en rien cette résolution.
( lis la Déclaration d’Indépendance ).

Citation :

Il a ajouté que la reconnaissance étant le choix de chaque Etat, ou quelque chose comme ça. Donc je ne crois pas que le Kosovo a vraiment un "statut final".

Que la reconnaissance se fait de manière bilatérale pour être plus précis. Le Kosovo a eu un statut au départ qui était l’autonomie ( 1974-1989 ), le Kosovo s’est vu abroger son autonomie (1989), le Kosovo a par la suite gagné une autonomie substantielle(1999), et la Communauté Internationale a décidé que le statut quo n’était plus viable et qu’il fallait résoudre le statut final du Kosovo, qui est l’indépendance (2008).

Le statut final est acquis et se nomme République du Kosovo, reconnu par les principales puissances européennes et les Etats-Unis.

pacificateur a écrit:

e) Faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo, en tenant compte des Accords de Rambouillet;[/b]

Je te renverrai donc aux Accords de Rambouillet
qui préconise une période transitoire de certaines années avant de régler le statut futur de l’entité, le statu qui suivra donc l'autonomie substantielle octroyée par les Accords de Rambouillet.

(Une déclaration unilatérale d'indépendance est un processus politique?)
Le problème c'est qu'il n'y a jamais eu d'"accord" puisque la Serbie n'a jamais signé un bout de papier pareille. De plus, il y est même écrit que l'Accord n'entre en vigueur qu'à la date de sa signature. Je ne sais pas pourquoi on en parle dans la résolution 1244...

Voir "les signatures" en bas du document (dernière page, p.86): http://www.un.org/peace/kosovo/99648_4.pdf

Je n'ai pas trouvé non plus de document en français S/1999/648 * * *(i.e. Accords de Rambouillet) mais il y a un long document ici, qui pourrait l'être: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_833/balkans_1056/kosovo_650/colonne-droite_2743/textes-reference_2741/accord-rambouillet-27.05.99_5375.html

pacificateur a écrit:

Toute à fait, et c’est sur cette même résolution que se base la proclamation de l’indépendance et qui ne viole en rien cette résolution.
( lis la Déclaration d’Indépendance ).

J'ai aussi lu et tenter de comprendre la déclaration de Thaci en anglais, mais je ne vois pas à quel endroit on peut dire que "c’est sur cette même résolution que se base la proclamation de l’indépendance".Quant il fait appel à la résolution 1244 c'est pour dire qu'elle est en vigueur, et non pas qu'elle autorise à déclarer l'indépendance; lire en anglais ici: http://newsvote.bbc.co.uk/mpapps/pagetools/print/news.bbc.co.uk/2/hi/europe/7249677.stm

C'est vrai qu'on peut avoir plusieurs interprétations de la Résolution 1244, mais on ne peut pas dire à un pays qu'il est souverain d'un coté mais de l'autre autoriser l'indépendance d'une partie de son territoire sans son consentement

Regarde dans l'Annexe 1 de la Résolution 1244 par exemple: "Processus politique menant à la mise en place d'un accord-cadre politique intérimaire prévoyant pour le Kosovo une autonomie substantielle, qui tienne pleinement compte des Accords de Rambouillet et des principes de souveraineté et d'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et des autres pays de la région".

pacificateur a écrit:

Le statut final est acquis et se nomme République du Kosovo, reconnu par les principales puissances européennes et les Etats-Unis.

Tu y crois dur comme fer alors...



* * * Document en français S/1999/648 (i.e. Accords de Rambouillet): http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N99/168/82/IMG/N9916882.pdf
Et le document en anglais ici (pour voir les "signatures"): http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N99/168/81/IMG/N9916881.pdf

Citation :

(Une déclaration unilatérale d'indépendance est un processus politique?)
Le résultat d’un processus politique.

Le problème c'est qu'il n'y a jamais eu d'"accord" puisque la Serbie n'a jamais signé un bout de papier pareille. De plus, il y est même écrit que l'Accord n'entre en vigueur qu'à la date de sa signature. Je ne sais pas pourquoi on en parle dans la résolution 1244...

A bon, alors comment l’OTAN et la MINUK se sont installé au Kosovo s’il n’y a pas eu d’accord …
Renseigne-toi …


Premièrement, on ne mentionne à aucun endroit la souveraineté serbe, mais celle de la Yougoslavie, pays qui n’existe plus depuis près de 5 ans.

Deuxièmement, la souveraineté de la Yougoslavie est limitée, les principales responsabilités étant léguées à la Mission Intérimaire des Nations Unis au Kosovo. La résolution préconise également un processus international pour définir le statut définitif de la province.

Troisièmement, la résolution se base sur les Accords de Rambouillet, qui préconisent que la volonté de la majorité des habitants du Kosovo doit être respectée et jouer un rôle principal dans la définition de ce statut final.

Quatrièmement, la résolution ne prévoit à aucun endroit que le Conseil de sécurité des Nations Unis doit à nouveau rendre une décision autour du statut du Kosovo, mais favorise un processus international qu’elle ne définit pas de manière plus précise.
Ce processus a été mené par l’émissaire désigné par les Nations Unis, Marthi AHTISSARI, qui a rendu un rapport préconisant une indépendance sous monitoring international, sur lequel Belgrade ne s’est pas mis d’accord, après deux ans de négociations. Suite à cela, la responsabilité de poursuivre le processus politique a été remis à la Troïka ( EUA –UE – Russie ), qui suite à près de 4 mois de négociations, en sont arrivé à la conclusion que les chances pour un accord avaient été épuisé.

Et cinquièmement, toutes les dispositions de la résolution restent en vigueur, sauf celles qui seraient modifié par de nouvelles résolutions. La souveraineté d’un pays qui n’existe plus, la Yougoslavie, a été transférée au Kosovo indépendant, nouvel état, qui restera temporairement sous monitoring international.
Selon le droit international, une entité peut être privé d’un droit si elle n’assume les responsabilités étatiques qui en découlent. En 1999, dans la résolution 1244, il est clairement notifié que la Yougoslavie a perdu son droit de diriger le Kosovo, car elle n’a pas rempli ses obligations envers ses citoyens, qui était de les protéger face à l’épuration ethnique.
Le secrétaire général de l’ONU n’a en rien déclaré que le processus et la déclaration était illégale, et il y a des raisons à cela …

Citation :

Tu y crois dur comme fer alors…

Le Kosovo a proclamé son indépendance il y a une semaine et a été reconnu par les principales puissances démocratiques mondiales et continuent à être reconnu de jour en jour … donc oui.
Redescendez de votre planète les gars, c’est fini maintenant.

pacificateur a écrit:

Citation :

(Une déclaration unilatérale d'indépendance est un processus politique?)
Le résultat d’un processus politique.

Le problème c'est qu'il n'y a jamais eu d'"accord" puisque la Serbie n'a jamais signé un bout de papier pareille. De plus, il y est même écrit que l'Accord n'entre en vigueur qu'à la date de sa signature. Je ne sais pas pourquoi on en parle dans la résolution 1244...

A bon, alors comment l’OTAN et la MINUK se sont installé au Kosovo s’il n’y a pas eu d’accord …
Renseigne-toi …

C'est dans la Résolution de l'ONU, pas dans les "Accords" de Rambouillet:

Résolution 1244 a écrit:

Le Conseil de sécurité [...] 5. Décide du déploiement au Kosovo, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, de présences internationales civile et de sécurité dotées du matériel et du personnel appropriés, en tant que de besoin, et accueille avec satisfaction l'accord de la République fédérale de Yougoslavie relatif à ces présences;

pacificateur a écrit:

on ne mentionne à aucun endroit la souveraineté serbe, mais celle de la Yougoslavie, pays qui n’existe plus depuis près de 5 ans.

Ah bah c'est pas un argument ça! La Résolution date de 1999! La Yougoslavie a changé de nom en 2003 comme Serbie-et-Monténégro puis en 2006 l'indépendance du Monténégro a fait que la Serbie devienne indépendante aussi. Oh l'arnaque à 2 balles...t'as pas honte?

Edit:

Constitution de la Serbie-et-Monténégro a écrit:

D'après l'Article 60 si le Monténégro devient indépendant, la résolution 1244 en particulier qui s'appliquait à la Yougoslavie (devenue Serbie-et-Monténégro) s'appliquera à la Serbie en tant que successeur. http://www.mfa.gov.yu/Facts/const_scg.pdf

pacificateur a écrit:

la résolution se base sur les Accords de Rambouillet, qui préconisent que la volonté de la majorité des habitants du Kosovo doit être respectée et jouer un rôle principal dans la définition de ce statut final.

Pas du tout..comment peux-tu dire cela?..Accords de Rambouillet?

La Résolution 1244 ne "se base" pas sur les Accords de Rambouillet.
Là où y écrit Rambouillet dans la Résolution 1244 (4 fois):

Résolution 1244 a écrit:

11. a)Faciliter, en attendant un règlement définitif, l'instauration au Kosovo d'une autonomie et d'une auto-administration substantielles, compte pleinement tenu de l'annexe 2 et des Accords de Rambouillet (S/1999/648);

11. e) Faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo, en tenant compte des Accords de Rambouillet;

Annexe 1
C Processus politique menant à la mise en place d'un accord-cadre politique intérimaire prévoyant pour le Kosovo une autonomie substantielle, qui tienne pleinement compte des Accords de Rambouillet et des principes de souveraineté et d'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et des autres pays de la région, et la démilitarisation de l'ALK;

Annexe 2
8. Un processus politique en vue de l'établissement d'un accord-cadre politique intérimaire prévoyant pour le Kosovo une autonomie substantielle, qui tienne pleinement compte des Accords de Rambouillet et du principe de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et des autres pays de la région, et la démilitarisation de l'ALK. Les négociations entre les parties en vue d'un règlement ne devraient pas retarder ni perturber la mise en place d'institutions d'auto-administration démocratiques.

pacificateur a écrit:

la résolution ne prévoit à aucun endroit que le Conseil de sécurité des Nations Unis doit à nouveau rendre une décision autour du statut du Kosovo,

oui mais

Résolution 1244 a écrit:

Le Conseil de sécurité, []...21. Décide de rester activement saisi de la question.

et le Conseil de Sécurité est aussi composé de la Russie hostile à l'indépendance et elle essaie de faire valoir ses droits.

pacificateur a écrit:

Troïka ( EUA –UE – Russie ), qui suite à près de 4 mois de négociations, en sont arrivé à la conclusion que les chances pour un accord avaient été épuisé.

Où est-ce que cela est écrit??
Le rapport lui disait simplement qu'il n'y avait pas de compromis.

pacificateur a écrit:

Redescendez de votre planète les gars, c’est fini maintenant.

C'est loin d'être terminer !

C'est dans la Résolution de l'ONU, pas dans les "Accords" de Rambouillet:

... qui se base sur les Accords de Rambouillet et l'Accord de Kumanovo.

Citation :

Ah bah c'est pas un argument ça! La Résolution date de 1999! La Yougoslavie a changé de nom en 2003 comme Serbie-et-Monténégro puis en 2006 l'indépendance du Monténégro a fait que la Serbie devienne indépendante aussi. Oh l'arnaque à 2 balles...t'as pas honte?

Ce que je dis est fondé et juste juridiquement, autant que la déclaration de l’indépendance du Kosovo. D'ailleurs, juridiquement parlant, la Serbie ne peut politiquement revendique l'héritage de l'Union Serbie Monténégro. C'est un argument.

Citation :

La Résolution 1244 ne "se base" pas sur les Accords de Rambouillet.
Là où y écrit Rambouillet dans la Résolution 1244 (4 fois)

11. e) Faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo, en tenant compte des Accords de Rambouillet;

Citation :

oui mais
Résolution 1244 a écrit:
Le Conseil de sécurité, []...21. Décide de rester activement saisi de la question.

Oui, mais la question du Kosovo a été "éjecter de l'ONU, officialisé par les déclarations du Secrétaire Général de l'ONU, déclarant que le Conseil de Sécurtié était inapte à résoudre le statut du Kosovo.

Citation :

et le Conseil de Sécurité est aussi composé de la Russie hostile à l'indépendance et elle essaie de faire valoir ses droits.
pacificateur a écrit:

Tu es bien naïv(!Ive), la Russie n'en a rien à secouer du Kosovo ... c'est son empire gazeux qu'elle veut étendre en Europe. La Serbie a d'ailleurs payer le prix du soutien russe en vendant son industrie de gaz ou pétrole au géant Gazprom pour la dérisante somme de 400 millions d'euros... et oui, tout soutien à son prix .

Citation :

Où est-ce que cela est écrit??
Le rapport lui disait simplement qu'il n'y avait pas de compromis.

... et les émissaires européens et américains ont émis à leur conférence de presse que les chances pour une solution étaient épuisées ...

Citation :

C'est loin d'être terminer !

... si ça te fait fantasmer...

Non moi je suis d'accord avec moi-même !

Citation :

Tu es bien naïv(!Ive), la Russie n'en a rien à secouer du Kosovo ... c'est son empire gazeux qu'elle veut étendre en Europe. La Serbie a d'ailleurs payer le prix du soutien russe en vendant son industrie de gaz ou pétrole au géant Gazprom pour la dérisante somme de 400 millions d'euros... et oui, tout soutien à son prix .

Une question me trotte dans la tête... Pourquoi l'UE et surtout les États Unis défendent t'ils tellement les kosovars ? Bien que leur cause me semble légitime ce n'est pas dans les habitudes des USA de faire dans l'intérêt des autres. Alors pourquoi défendent ils avec tant de fermeté le Kosovo quitte a se mettre en conflit avec la Russie ?
Quels intérêts les states peuvent ils tirer du petit Etat du Kosovo au fin fond des balkans... parce que bon je n'ai pas de doute que s'ils font ca c'est que ca doit bien servir leurs intérêts quelque part parce que je ne pense pas que les States en ai plus a cirer que la Russie du Kosovo. L'UE également d'ailleurs. Enfin bon je sais pas si vous voyez ce que je veux dire...

Citation :

Non moi je suis d'accord avec moi-même !

... un peu à côté de la plaque aussi ...

pacificateur a écrit:

Citation :

Non moi je suis d'accord avec moi-même !

... un peu à côté de la plaque aussi ...

Pourquoi ? et toi t'es en plein dedans ?! Pfff...

Je connais bien le sujet effectivement ...

Mais comme je te l'ai dit, mon offre de cours tient toujours

CaillouVert a écrit:

Certes, le Kosovo est administré par l'ONU (de façon provisoire) mais il y a aussi la Résolution 1244 qui affirme la souveraineté de la Serbie sur le Kosovo!

Faux.
La Résolution 1244 affirme "l'attachement des états membres à l'intégrité territoriale de la République Fédérale de Yougoslavie et de tous les pays de la région". Ce n'est pas vraiment la même chose que "reconnaître la souveraineté de la Serbie sur le Kosovo".

Sachant que la RFY n'existe plus depuis 2006 (avec la sécession du Monténégro) il appartient à la Serbie de démontrer juridiquement en quoi et dans quelle mesure elle serait le succèsseur de la RFY.

Par ailleurs, l'intégrité territoriale des Etats est un principe fondamental du droit international. L'ONU ne rédige pas des résolutions pour rappeler des principes fondamentaux. Lorsque l'ONU prends des résolution, leur objectif est de répondre à des problèmes ou crises particulières. C'est le cas de la 1244.
L'objectif de cette résolution est de:
- placer le Kosovo sous administration internationale
- fixer les objectifs de cette administration internationale
- donner les moyens de travail à cette administration.

Or, l'objectif PRINCIPAL que la 1244 fixe à l'administration internationale c'est de mettre en place des institutions locales dans le but d'aboutir AU STATUT FINAL DU KOSOVO.

Or, la 1244 ne fixe absolument aucune contrainte sur ce statut futur. Elle dit juste que ce statut devra être défini un jour. Sans à aucun moment privilégier une quelconque solution.

L'argument du 1244 est donc inopérant pour s'opposer à l'indépendance du Kosovo.

Brigada 138 a écrit:

Sachant que la RFY n'existe plus depuis 2006 (avec la sécession du Monténégro) il appartient à la Serbie de démontrer juridiquement en quoi et dans quelle mesure elle serait le succèsseur de la RFY.

Non il n'y a rien à démontrer, "ce problème" était déjà réglé dans la Constitution de la Serbie-et-Monténégro: en cas d'indépendance du Monténégro (déclaré en 2006), la Résolution 1244 s'appliquerait pour la Serbie en tant que successeur. (Voir ici pour l'Article 60 page 10, document en anglais: http://www.mfa.gov.yu/Facts/const_scg.pdf)

Brigada 138 a écrit:

La Résolution 1244 affirme "l'attachement des états membres à l'intégrité territoriale de la République Fédérale de Yougoslavie et de tous les pays de la région". Ce n'est pas vraiment la même chose que "reconnaître la souveraineté de la Serbie sur le Kosovo".

Résolution 1244 a écrit:

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et de tous les autres États de la région, au sens de l'Acte final d'Helsinki et de l'annexe 2 à la présente résolution.

[Lien: http://www.un.org/french/docs/sc/1999/99s1244.htm]

Par ailleurs:

Charte des Nations Unis a écrit:

CHAPITRE I
BUTS ET PRINCIPES
[...]
Article 2

L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

1. L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.

[Lien: http://www.un.org/french/aboutun/charte/chap1.htm]

Pour informations: la Serbie est membre des Nations Unis depuis le 1er novembre 2000 (et le Monténégro depuis 28 juin 2006)

Voir la liste des Etats Membres
en français: http://www.un.org/french/aboutun/etatsmbr.shtml,
ou en anglais: http://www.un.org/members/list.shtml.