Indépendance du Kosovo : la Cour de La Haye va dire le droit

La Cour internationale de Justice de La Haye examinera à partir du 1er décembre 2009 la question que lui a soumis l’Assemblée générale de l’ONU : « La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international ? »

La saisine de la Cour par l’Assemblée générale est une procédure rarissime. Elle vise à dire le Droit pour désavouer un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité. Elle n’a, à ce jour, été utilisée qu’une seule fois, en 2003-04, pour établir l’illégalité du « mur de sécurité » construit par l’État d’Israêl en annexant des Territoires palestiniens. Les États-Unis avaient utilisé leur droit de veto pour bloquer une condamnation d’Israël dans cette affaire. Se moquant de la Cour, le président états-unien avait confirmé par écrit au Premier ministre israélien qu’il soutenait sa politique du fait accompli.

L’indépendance du Kosovo résulte de l’intervention militaire de l’OTAN sans mandat des Nations Unies.

Trente-six États ont déposé des mémoires écris auprès de la Cour (par ordre d’enregistrement : la République tchèque, la France, Chypre, la Chine, la Suisse, la Roumanie, l’Albanie, l’Autriche, l’Égypte, l’Allemagne, la Slovaquie, la Fédération de Russie, la Finlande, la Pologne, le Luxembourg, la Jamahiriya arabe libyenne, le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique, la Serbie, l’Espagne, la République islamique d’Iran, l’Estonie, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovénie, la Lettonie, le Japon, le Brésil, l’Irlande, le Danemark, l’Argentine, l’Azerbaïdjan, les Maldives, la Sierra Leone, la Bolivie et la République bolivarienne du Venezuela).

Quatorze États ont déposé des observations sur les mémoires précédents (par ordre d’enregistrement : la France, la Norvège, Chypre, la Serbie, l’Argentine, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Albanie, la Slovénie, la Suisse, la Bolivie, le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique et l’Espagne).

La Cour a invité les autorités kosovares à déposer un mémoire, des observations sur les autres mémoires enregistrés, et à plaider oralement au cours de la procédure.

Copies des documents écris ont été transmis aux différentes parties, mais sont conservées confidentielles. Il appartiendra à la Cour de les rendre publiques si elle le souhaite durant la procédure ou lors du prononcé de sa décision.

Concrètement, la procédure opposera les partisans de l’indépendance, regroupés autour des États-Unis et de leurs alliés, Royaume-Uni et France, aux adversaires de cette indépendance, la Russie et la Chine. La Cour déterminera si l’indépendance unilatérale des Albanais du Kosovo constitue une violation du droit international ou une nouvelle norme.

Les 62 États qui, à l’instigation des États-Unis, ont reconnu l’indépendance du Kosovo avaient pourtant affirmé en chœur que celle-ci était un cas unique et ne pouvait constituer un précédent juridique. Il existe plusieurs États non-reconnus dans le monde (Abkhazie, Republique Srebska, Haut Karabash, Ossétie du Sud, Palestine, Somaliland…) bien que disposant de leurs propres institutions politiques. À cela s’ajoutent d’innombrables mouvements indépendantistes dans le monde. La décision de la Cour débordera donc largement la simple question du Kosovo.

Source http://www.voltairenet.org/article162430.html

Je suis sur que mon pays le Kosovo va le demeurer. Nous sommes libres enfin.

"Novi list": Hrvatska će svedočiti u korist Kosova
Autor: Tanjug | 14.10.2009. - 11:45
Hrvatska će u decembru pred Međunarodnim sudom pravde u Hagu svedočiti u korist Kosova, što će, najverovatnije, izazvati novo zaoštravanje odnosa sa Srbijom, piše riječki "Novi list".

List dodaje da hrvatsko pojavljivanje pred tim sudom u Beogradu neće biti dočekano blagonaklono, pa su u Zagrebu već spremni na negative reakcije. Hrvatska je jedina država bivše Jugoslavije koja će učestvovati u raspravi, ali u toj raspravi neće reći ništa novo, već će ponoviti razloge koje su prilikom priznavanja Kosova, marta 2008, mesec dana nakon što su u Prištini proglasili nezavisnost, izneli predsednik Stjepan Mesić i tadašnji premijer Ivo Sanader, naveo je "Novi list".
Od Međunarodnog suda pravde traži se savetodavno mišljenje da li je proglašenje nezavisnosti Kosova bilo u skladu s međunarodnim pravom, ali mišljenje tog suda nije obavezujuće i ne može naterati zemlje koje su priznale Kosovo da tu odluku ponište, napomenuo je list.
U saslušanjima zakazanim od 1. do 11. decembra stavove će obrazložiti 29 zemalja - one koje su priznale Kosovo i one koje nisu, niti nameravaju da to učine.



Traduction (google) :

"Novi List": la Croatie devra témoigner en faveur du Kosovo
Auteur: Beta | 14.10.2009. - 11:45
Croatie sera en Décembre devant la Cour internationale de Justice de La Haye pour témoigner en faveur du Kosovo, ce qui entraînera probablement une nouvelle aggravation des relations avec la Serbie, écrit Rijeka "Novi List».

Le journal ajoute que la comparution devant la juridiction croate à Belgrade ne sera pas accueilli avec bonté, et dans Zagreb, mais prête à des réactions négatives. La Croatie est le seul Etat de l'ex-Yougoslavie de participer au débat, mais le débat ne dirai rien de nouveau, mais répéter les raisons que, lorsque la reconnaissance du Kosovo, Mars 2008, un mois après la déclaration d'indépendance de Pristina, a déclaré le président Stjepan Mesić, et puis Le Premier ministre Ivo Sanader a déclaré, "Novi List».
Depuis que la Cour internationale de Justice de demander un avis consultatif que la déclaration d'indépendance était conforme au droit international, mais l'opinion de la Cour n'est pas contraignante et ne peut pas forcer les pays qui ont reconnu le Kosovo à annuler cette décision, a noté le journal.
Les audiences prévues à partir du 1er à 11 Décembre expliquera les vues de 29 pays - ceux qui ont reconnu le Kosovo et ceux qui ne sont pas, ni l'intention de le faire.





Faire la paix?????

Ah bon Danijel, tu n'es plus québécois maintenant?

Daniel a écrit:

Je suis sur que mon pays le Kosovo va le demeurer. Nous sommes libres enfin.

Le Kosovo n'est pas exactement un pays, ce n'est pas comme l'Ossétie, la Palestine ou la Tchétchénie qui eux ont leur propre langue par exemple! Un kosovar n'est rien d'autre qu'un albanais maintenant, il n'y a aucune différence. C'est la première fois dans l'histoire que l'on donne l'indépendance à une province pour des raisons ethniques et non territoriales Pour résumé cela veut dire : "Faites des enfants, amenez vos proches, devenez majoritaire et proclamez l'indépendance"

Si Milosevic n'avait pas enlevé le droit aux Albanais de participer à la gestion du Kosovo, on n'en sera pas la. Maintenant, ce sont les Albanais qui gouvernent, et cest norma, puisqu'l;ls sont la majorité.

Je trouve scandaleux que la Seine-Saint-Denis ne soit pas gouvernée par le quart-monde, vu qu'il y est majoritaire..

Zolmogorov a écrit:

Daniel a écrit:

Je suis sur que mon pays le Kosovo va le demeurer. Nous sommes libres enfin.

Le Kosovo n'est pas exactement un pays, ce n'est pas comme l'Ossétie, la Palestine ou la Tchétchénie qui eux ont leur propre langue par exemple! Un kosovar n'est rien d'autre qu'un albanais maintenant, il n'y a aucune différence. C'est la première fois dans l'histoire que l'on donne l'indépendance à une province pour des raisons ethniques et non territoriales Pour résumé cela veut dire : "Faites des enfants, amenez vos proches, devenez majoritaire et proclamez l'indépendance"

Les USA avaient leur propre langue ?

Malice a écrit:

Zolmogorov a écrit:

Daniel a écrit:

Je suis sur que mon pays le Kosovo va le demeurer. Nous sommes libres enfin.

Le Kosovo n'est pas exactement un pays, ce n'est pas comme l'Ossétie, la Palestine ou la Tchétchénie qui eux ont leur propre langue par exemple! Un kosovar n'est rien d'autre qu'un albanais maintenant, il n'y a aucune différence. C'est la première fois dans l'histoire que l'on donne l'indépendance à une province pour des raisons ethniques et non territoriales Pour résumé cela veut dire : "Faites des enfants, amenez vos proches, devenez majoritaire et proclamez l'indépendance"

Les USA avaient leur propre langue ?

Les USA sont un cas à part, d'une part parce que les colons n'étaient pas du pays voisin ensuite parce que c'est d'une autre époque ! Mais c'est vrai que les indiens ont payé le prix fort et à part quelques réserves ils n'ont plus grand chose à eux dans ce grand pays qu'est les Etats-Unis.

Daniel a écrit:

Si Milosevic n'avait pas enlevé le droit aux Albanais de participer à la gestion du Kosovo, on n'en sera pas la. Maintenant, ce sont les Albanais qui gouvernent, et cest norma, puisqu'l;ls sont la majorité.

Je ne suis pas tout à fait sur que cela c'est passé comme ça, je pourrais prendre le problème à l'envers: Si les albanais n'avaient pas commencé à faire leurs indépendantistes au Kosovo Milosevic n'aurait pas eu besoin d'intervenir pour défendre la minorité serbe.

Zolmogorov a écrit:

Je ne suis pas tout à fait sur que cela c'est passé comme ça, je pourrais prendre le problème à l'envers: Si les albanais n'avaient pas commencé à faire leurs indépendantistes au Kosovo Milosevic n'aurait pas eu besoin d'intervenir pour défendre la minorité serbe.

Et si les serbes lors de leur arrivé dans les balkans n'étaient pas allé jusqu'au Kosovo et au Nord de l'Albanie il n'y aurait pas non plus eu ces problème là non plus. Si on prend un problème il faut le prendre à la source.


Et si on résume ta vision des choses, les USA ont le droit d'être un cas à part mais pas le Kosovo qui lui est indéniablement un cas sans précédent qui ouvre la boite du pandore et est extrêmement dangereux pour la stabilité des balkans, de l'europe, du monde, de la galaxie et de l'univers tout entier ?

Les serbes sont bien arrivé dans les balkans chassant les civilisations déjà présente je me trompe ? Tout comme les futurs ricains ont chassé les indiens ?

Et ton seul argument et de dire que les USA c'est pas pareil parce que ce n'était pas un pays voisin ????? C'est un peu maigre comme argument...

A l'époque c'était les grandes conquêtes, sans le terme de génocide de guerre. Chose courante, on voulait agrandire son territoire.
Maitenant la modernité des conquetes est la création d'état indépendant, pouvant se rattacher où non a un pays.

Malice a écrit:

Zolmogorov a écrit:

Je ne suis pas tout à fait sur que cela c'est passé comme ça, je pourrais prendre le problème à l'envers: Si les albanais n'avaient pas commencé à faire leurs indépendantistes au Kosovo Milosevic n'aurait pas eu besoin d'intervenir pour défendre la minorité serbe.

Et si les serbes lors de leur arrivé dans les balkans n'étaient pas allé jusqu'au Kosovo et au Nord de l'Albanie il n'y aurait pas non plus eu ces problème là non plus. Si on prend un problème il faut le prendre à la source.


Et si on résume ta vision des choses, les USA ont le droit d'être un cas à part mais pas le Kosovo qui lui est indéniablement un cas sans précédent qui ouvre la boite du pandore et est extrêmement dangereux pour la stabilité des balkans, de l'europe, du monde, de la galaxie et de l'univers tout entier ?

Les serbes sont bien arrivé dans les balkans chassant les civilisations déjà présente je me trompe ? Tout comme les futurs ricains ont chassé les indiens ?

Et ton seul argument et de dire que les USA c'est pas pareil parce que ce n'était pas un pays voisin ????? C'est un peu maigre comme argument...

Je ne dis pas le contraire: les USA ont fait une colonisation sanglante mais il n'y a aucun rapport possible avec le Kosovo ! A cette époque de nombreux pays essayaient de découvrir et de s'approprier de nouvelles terres !

L'empire serbe a bien chassé des civilisations dans les Balkans mais ces derniers n'étaient pas les ancêtres des albanais ! Je ne suis pas (encore) spécialiste de l'histoire des Balkans mais mis à part des incursions ottomanes, ce territoire a plus ou moins toujours été la propriété des serbes. Les albanais ont émigrés sur ce territoire tout au long des 2 derniers siècles.

Répartition de la population:
Année Albanais Serbes Autres
1455 1 % 98 % 1 %
1871 32 % 64 % 4 %
1899 48 % 44 % 8 %
1921 66 % 26 % 8 %
1931 69 % ?? % ? %
1939 60 % 34 % 5 %
1948 68 % 27 % 5 %
1953 65 % 27 % 6 %
1961 67 % 27 % 6 %
1971 74 % 21 % 5 %
1981 77 % 15 % 8 %
1991 82 % 11 % 7 %
2002 88 % 7 % 5 %
2007 92 % 5 % 3 %

Je ne savais pas que l'histoire commençait en 1455 :-)

si on prend la population de l'Amérique à partir de la colonisation je suis pertinemment convaincu que les chiffres diront que les colons étaient majoritaires et donc à leur place ici.

Mais avant 1455 je n'ai pas trouvé beaucoup de documents sinon qu'est ce que tu veux dire dans ton dernier post ?

ce que je veux dire ?
C'est que si tu prend la population d'Amérique juste après que les colons aient massacré les indiens, et bien tu auras des chiffres qui auront la même signification que les tiens. A savoir les colons étaient plus nombreux à la première date indiqué.
Sauf que si on remonte avant cette datte, se seront les indiens majoritaire, comme si on remonte avant les dates que tu donnes ce ne seront pas les serbes majoritaires

Zolmogorov a écrit:

L'empire serbe a bien chassé des civilisations dans les Balkans mais ces derniers n'étaient pas les ancêtres des albanais ! Je ne suis pas (encore) spécialiste de l'histoire des Balkans mais mis à part des incursions ottomanes, ce territoire a plus ou moins toujours été la propriété des serbes. Les albanais ont émigrés sur ce territoire tout au long des 2 derniers siècles.

Ces "incursions ottomanes" ont provoqué bien plus que ce que tu ne crois...

FiGaRo a écrit:

Zolmogorov a écrit:

L'empire serbe a bien chassé des civilisations dans les Balkans mais ces derniers n'étaient pas les ancêtres des albanais ! Je ne suis pas (encore) spécialiste de l'histoire des Balkans mais mis à part des incursions ottomanes, ce territoire a plus ou moins toujours été la propriété des serbes. Les albanais ont émigrés sur ce territoire tout au long des 2 derniers siècles.

Ces "incursions ottomanes" ont provoqué bien plus que ce que tu ne crois...

Oui c'est vrai il y a eu des batailles sanglantes et une islamisation forcée de bon nombre d'habitants dans la région mais je n'ai pas voulu m'étaler sur le sujet.

les albanais ont également été victime de cette islamisation forcé dont tu parles. On dirait que tu as tendance à l'oublier...

Malice a écrit:

les albanais ont également été victime de cette islamisation forcé dont tu parles. On dirait que tu as tendance à l'oublier...

Oui je sais ça, il me semble même qu'il y a eu une célèbre bataille au Kosovo ou les serbes se sont sacrifiés pour stopper l'avancée de l'empire Ottoman dans la région, donc ils protégèrent évidemment la Serbie mais aussi l'Albanie par la même occasion.

Zolmogorov a écrit:

Malice a écrit:

les albanais ont également été victime de cette islamisation forcé dont tu parles. On dirait que tu as tendance à l'oublier...

Oui je sais ça, il me semble même qu'il y a eu une célèbre bataille au Kosovo ou les serbes se sont sacrifiés pour stopper l'avancée de l'empire Ottoman dans la région, donc ils protégèrent évidemment la Serbie mais aussi l'Albanie par la même occasion.

à l'époque serbes et albanais se battaient ensemble contre l'envahisseur. je pense que beaucoup d'albanais sont morts au champ des merles, ainsi que des grecs bien sûr puisque tous étaient sujets du royaume de serbie. après certains ont accepté l'islamisation qui n'était pas obligatoire mais présentait des avantages.

Ha ça c'est sure que c'était pas obligatoire mais t'avais pas vraiment le choix...
Mais de plus en plus d'albanais reviennent au christianisme, en Albanie surtout. Au Kosovo beaucoup moins, d'ailleurs je ne pense pas qu'il y ai beaucoup d'albanais chrétiens au Kosovo

Les Ottomans sont ceux qui ont le plus respectés les chrétiens, mais l'inverse n'est pas vrai.

Daniel a écrit:

Les Ottomans sont ceux qui ont le plus respectés les chrétiens, mais l'inverse n'est pas vrai.

heu...